Titres de séjour en Espagne via l’UGE : 4 procédures, dépôt sans certificat
L’UGE-CE (Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos) instruit les titres de séjour de la loi 14/2013 pour les personnes déjà présentes en Espagne, notamment les nomades numériques, les entrepreneurs, les professionnels hautement qualifiés et les salariés en transfert intragroupe. Chaque procédure a ses propres conditions, reprises de Plataforma ONE sur la page correspondante. Votre dossier est prêt, mais vous n’avez pas de certificat numérique espagnol ? Spain Visa Submit dépose n’importe laquelle de ces demandes avec son propre certificat, pour 80 € par demandeur.
Vérifié le:
Spain Visa Submit est un service de dépôt technique, pas un cabinet d’avocats. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique et n’évalue ni l’éligibilité ni la conformité des documents.
| Titre de séjour | Pour qui | Durée | Délai |
|---|---|---|---|
| Nomades numériques (télétravailleurs internationaux) | Salariés et indépendants en télétravail pour des entreprises établies hors d’Espagne | 3 ans, ou moins si le contrat est plus court | 20 jours ouvrés au plus tôt |
| Entrepreneurs | Créateurs d’entreprise qui lancent, développent ou dirigent une activité en Espagne | 3 ans | Environ 30 jours |
| Professionnels hautement qualifiés et carte bleue européenne | Professionnels ayant une offre d’emploi en Espagne pour un poste de direction ou hautement qualifié | 3 ans | 20 jours ouvrés au plus tôt |
| Transferts intragroupe (ICT) | Salariés transférés en Espagne au sein d’une entreprise ou d’un groupe | 3 ans | 20 jours ouvrés au plus tôt |
Sources officielles: Plataforma ONE — Nomades numériques (télétravailleurs internationaux) · Plataforma ONE — Entrepreneurs · Plataforma ONE — Professionnels hautement qualifiés et carte bleue européenne · Plataforma ONE — Transferts intragroupe (ICT) · UGE — Solicitudes
Les conditions communes à toutes les procédures
Sur chaque page de procédure, Plataforma ONE liste les mêmes conditions générales : formulaire de demande rempli, copie du passeport, justificatif de ressources suffisantes, assurance maladie publique ou privée, preuve du paiement de la taxe et, pour les personnes en court séjour, extrait de casier judiciaire. Les documents étrangers doivent être traduits en espagnol, et les actes publics étrangers apostillés ou légalisés.
Comment se passe le dépôt
Choisissez la procédure dans notre formulaire, réglez 80 € par demandeur, signez la procuration et envoyez le dossier prêt depuis votre espace client. Nous signons la demande avec notre propre certificat, la déposons auprès de l’UGE, puis vous transmettons le récépissé officiel de dépôt avec le numéro d’enregistrement.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vérifions pas votre éligibilité, ne choisissons pas la procédure à votre place, ne préparons ni ne relisons les documents et ne donnons aucun conseil juridique. Préparez le dossier vous-même ou avec un avocat ou une gestoría (cabinet spécialisé dans les démarches administratives) avant de nous confier le dépôt.
Questions fréquentes
Quelle procédure choisir ?
Le choix de la procédure est une décision juridique qui dépend de votre situation, et nous ne donnons pas d’avis sur l’éligibilité. Comparez les conditions officielles sur chaque page et, en cas de doute, consultez un avocat.
Le prix du dépôt est-il le même pour toutes les procédures ?
Oui. Notre dépôt coûte 80 € par demandeur pour chacune des procédures présentées ici, membres de la famille compris.
Faut-il avoir son propre certificat numérique espagnol ?
Non. Nous signons et déposons la demande avec notre propre certificat numérique, sur la base de votre procuration écrite.